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Aménagement du territoire
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L’aménagement du territoire et l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement du territoire ont été à la base de la création des MRC. Au fils des ans, d’autres mandats se sont ajoutés pour renforcer son rôle d’intervenant au niveau de la gestion du territoire. Ces mandats découlent d’une obligation légale ou de la volonté du milieu.
Les principales responsabilités de la MRC d’Abitibi liées à l’aménagement du territoire sont :
• Planification du territoire via le schéma d’aménagement et de développement;
• La règlementation régionale;
• La gestion des cours d’eau.
LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Le schéma d’aménagement et de développement est, d’abord et avant tout, un instrument de planification territoriale. Il exprime les besoins du milieu en matière d’occupation du territoire, de services, d’environnement et de développement territorial. Il précise les intentions d'aménagement et de développement pour les décennies futures. C'est un instrument:
- De connaissance : doit fournir les grandes caractéristiques socio-économiques et physiques du territoire et identifier les différentes problématiques, dans le but de permettre aux différents acteurs concernés de comprendre les choix retenus;
- De concertation : doit refléter les compromis entre les différents acteurs concernés, soit les municipalités, ministères et mandataires;
- De planification : doit viser à coordonner un ensemble d’actions et d’interventions, politiques ou techniques, volontaires et concertées, qui visent à assurer, avec ordre et dans le temps, une répartition adéquate de la population, des constructions, des activités économiques et des équipements et infrastructures, tout en tenant compte des contraintes, naturelles et anthropiques, à leur établissement.
- De mise en oeuvre et de développement : doit pouvoir guider les actions de la MRC en matière d'aménagement et assurer une meilleure coordination dans les actions menées en matière de développement économique et de gestion environnementale.
Le schéma d’aménagement et développement révisé « SADR » est entrée en vigueur le 18 octobre 2010. Il remplace le schéma d’aménagement adopté en 1988.
Le SADR comprend notamment les grandes orientations et les grandes affectations du territoire ainsi que les sites et territoires d’intérêt, les zones de contraintes, les équipements et les infrastructures majeures. Le document complémentaire indique les dispositions réglementaires à intégrer subséquemment aux plans et règlements d'urbanisme locaux. Un document accompagne le SADR, appelé le document d’accompagnement, il contient le coût approximatif des équipements intermunicipaux, le plan d’action, le rapport de consultation publique sur le second projet de schéma d’aménagement et développement révisé ainsi que le plan spécifique des sentiers des véhicules hors route.
DOCUMENTS : Schéma d'aménagement et de développement révisé
Document principal
Le plan des grandes afectations du territoire
Délimitation de la zone inondable de la rivière Harricana, secteur urbain de la ville d'Amos
Délimitation de la zone inondable de la rivière Laflamme, secteur urbain de Barraute
Délimitation de la zone inondable du Lac Davy
Délimitation de la zone inondable du Lac Malartic, secteur La Motte et La Corne
Document d'accompagnement
Planification du réseau de sentiers véhicules hors route, sentiers motoneige
Planification du réseau de sentiers véhicules hors route, sentiers quad
LA RÉGLEMENTATION RÉGIONALE
La réglementation régionale concernant l’aménagement du territoire est de deux types : le règlement de contrôle intérimaire et le règlement général.
Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) permet à une MRC de réglementer diverses utilisations du sol en attendant que soit terminée la révision du schéma d’aménagement. Les RCI s’appliquent sur le territoire en même temps que les règlements d’urbanisme locaux. Les normes des deux règlements doivent être observées. En zone agricole provinciale, toutefois, le RCI s’impose à l’encontre de toute disposition inconciliable d’un règlement local. La MRC d’Abitibi a adopté trois RCI toujours en vigueur, dont deux ont une portée générale :
Un règlement général diffère des RCI en ce sens qu’il relève d’un pouvoir permanent de la MRC. Ce pouvoir a été dédié par le gouvernement à la MRC via les lois ou par une délégation des municipalités à la MRC. Le règlement général de la MRC rend inopérante toute disposition d’un règlement municipal sur le sujet traité. Deux règlements liés à l’aménagement du territoire sont actuellement en vigueur.
- Règlement no 95 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC d’Abitibi.
Note: Les règlements sont diposnibles dans onglet "Réglementation" à la page d'acceuil.
La gestion des cours d'eau
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau afin de s’assurer, notamment, du bon écoulement des eaux. Cela signifie que la MRC d’Abitibi est responsable d’aménager, d’entretenir et de protéger les cours d’eau sur son territoire et de voir à l’écoulement normal des eaux afin qu’ils ne causent aucun dommage pour les biens et les personnes.
Cette juridiction exclusive des cours d’eau découle des articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. 2005, chapitre 6). Cette Loi est en vigueur depuis le premier janvier 2006 et abroge toutes les dispositions antérieures du Code Municipal et de la Loi sur les Cités et Villes relatives aux cours d’eau.
Subséquemment, compte tenu de ces nouvelles compétences dévolues aux MRC par le gouvernement, la MRC d’Abitibi s’est dotée d’outils pour gérer et encadrer politiquement cette nouvelle responsabilité.
Pour ce faire, la MRC d’Abitibi a adopté une politique et quatre règlements. Ceux-ci sont applicables à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf à ceux expressément exclus par la loi.
- La politique relative à la gestion des cours d’eau «lien » adoptée par la MRC dicte notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau;
- Le règlement numéro 92 « lien » a pour objet de confier aux municipalités, pour chacun de leur territoire respectif, diverses responsabilités à l’égard des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Abitibi et de prévoir les modalités de son application.
- Le règlement nu;éro 93 « lien » prévoit les modalités de l’établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités;
- Le règlement numéro 95 « lien » relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC d’Abitibi vise principalement à encadrer certaines interventions pouvant affecter ou susceptibles d’affecter l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Abitibi;
- Règlement de contrôle intérimaire numéro 90 « lien » relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables encadre principalement tous les ouvrages et les constructions en bordure des cours d’eau et des rivières.
Ainsi, en vertu de ces règlements, tous les travaux devant être réalisés dans ou en bordure des cours d’eau doivent être autorisés au préalable par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction, l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.
Pour toute question relative à l’enlèvement d’une obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.), veuillez communiquer avec votre municipalité locale ou avec la MRC qui vous dirigera vers la personne désignée responsable de la surveillance des cours d’eau.
Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre ou pour obtenir les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande d’intervention, n’hésitez pas communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique de gestion des cours d’eau à la MRC.
Note: La poltique et les règlements sont diposnibles dans onglet "Réglementation" à la page d'acceuil.
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