Pour ses 16 municipalités rurales et ses deux (2) TNO. La ville d’Amos gère elle-même l’évaluation foncière de son territoire.

L’évaluation foncière est une responsabilité dévolue à la MRC en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale pour les municipalités régies par le Code Municipal.

Répartition des responsabilités – Lois et règlements – Recours des contribuables

Au Québec, la pratique de l’évaluation immobilière aux fins d’imposition foncière municipale est basée sur un partenariat entre les municipalités locales et le gouvernement provincial. D’une part, le gouvernement du Québec a pour responsabilité générale de veiller à la production cohérente et efficace des évaluations servant de base à l’imposition des taxes foncières municipales et scolaires. D’autre part, les municipalités voient à la confection des rôles d’évaluation et à les maintenir à jour. Ce partenariat entre le milieu municipal et le gouvernement a permis de mettre sur pied et d’entretenir efficacement un système décentralisé de production des rôles.

Responsabilités municipales

Les responsabilités confiées aux municipalités en matière d’évaluation foncière municipale consistent à :

• Faire dresser les rôles d’évaluation foncière, en conformité avec la législation et les règlements qui s’y appliquent;
• Faire dresser les rôles d’évaluation, selon les situations prévues dans la Loi;
• Tenir à jour les rôles d’évaluation auprès de leurs contribuables lors d’une demande de révision et, le cas échéant, devant les tribunaux appelés à trancher certains litiges.

 La nature et la raison d’être du rôle d’évaluation

La production et le dépôt du document appelé « rôle d’évaluation » concrétisent l’aboutissement du processus d’évaluation foncière municipale. Son contenu constitue un excellent résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité visée par le rôle d’évaluation. Ce résumé est de quatre (4) ordres :

• Quantitatif , parce qu’il dénombre les propriétés;
• Qualitatif , parce qu’il fournit de nombreuses caractéristiques sur ces immeubles;
• Nominatif , parce qu’il identifie distinctement chaque propriétaire-contribuable;
• Estimatif , parce qu’il contient la valeur réelle des immeubles de ce territoire.

Le rôle d’évaluation est d’abord un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification, par le fait qu’il contient de nombreuses données pertinentes sur le parc immobilier concerné. Comme il s’agit d’un document public utilisé par de nombreux intervenants, il importe qu’il soit précis, compréhensible et accessible par différentes « clés d’accès ». De plus, son contenu est mis à jour sur une base continuelle, pour tenir compte des événements influant sur les valeurs ou sur la nature des droits de propriété en cause.