La gestion des conventions d’aménagement forestier sur les lots intramunicipaux
En 1994, le Conseil régional de développement de l’Abitibi-Témiscamingue (CRDAT) signait avec différents ministères et organismes provinciaux l’Entente spécifique sur la mise en valeur des lots intramunicipaux en Abitibi-Témiscamingue. Cette entente avait pour objectif premier la revitalisation et la consolidation du milieu rural via la réalisation du plein potentiel de développement et de mise en valeur des lots intramunicipaux. Les MRC de la région se sont donc vues confier la gestion des lots intramunicipaux de leurs territoires respectifs et signèrent avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune des conventions d’aménagement forestier.
À cette époque, le Service forêt de la MRC d’Abitibi fut créé afin d’assurer la gestion et la mise en œuvre de la convention d’aménagement forestier (CvAF) qui s’étendait sur plus de 103 000 hectares dans seize (16) municipalités et deux territoires non organisés (TNO).
En 2008, lors du renouvellement de la convention d’aménagement forestier, six municipalités décidèrent de se retirer et de signer leur propre convention d’aménagement forestier avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ainsi, le Service forêt voit désormais à la gestion d’une convention pour 10 municipalités et deux territoires non organisés.
Les municipalités qui ont signé leur propre convention :
Berry
Cellule d’aménagement des Coteaux (Champneuf, La Morandière et Rochebaucourt)
St-Dominique-du-Rosaire
St-Mathieu-d’Harricana
Les municipalités qui composent la convention d’aménagement forestier de la MRC d’Abitibi :
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Amos
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Preissac
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Barraute
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Ste-Gertrude-Manneville
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La Corne
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St-Félix-de-Dalquier
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La Motte
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Trécesson
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Landrienne
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TNO Lac-Chicobi
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Launay
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TNO Lac-Despinassy
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La récolte de bois
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La majorité des travaux de récolte de bois sur les lots intramunicipaux de la convention d’aménagement forestier de la MRC d’Abitibi est réalisée de façon conventionnelle. Ainsi, l’abattage se fait manuellement, à l’aide de scie à chaîne, et le débardage est effectué avec des débardeurs à câble ou des porteurs de petite dimension. Une équipe travaille par ailleurs avec des chevaux, principalement dans les secteurs très sensibles.
Les secteurs de coupe, de faible superficie, sont distribués dans l’ensemble des municipalités signataires de la convention.
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La construction de chemins forestiers
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La construction de chemins forestiers constitue une part considérable des travaux réalisés par la MRC d’Abitibi sur les lots intramunicipaux, l’accessibilité au territoire étant une préoccupation importante pour le milieu municipal. Aussi, le territoire lié à la convention d’aménagement forestier étant fortement morcelé, le réseau de chemin permettant d’y accéder se doit d’être vaste et étendu. Annuellement, plus d’une vingtaine de kilomètres de chemins forestiers sont construits et une dizaine de kilomètres sont gravelés ou améliorés. |
Les travaux sylvicoles
Les principaux travaux sylvicoles réalisés dans le cadre de la convention d’aménagement forestier sont la préparation de terrain, le reboisement, le regarni de plantation et le dégagement mécanique de plantation.
Par ailleurs, dans un objectif d’intensification de l’aménagement forestier sur les lots intramunicipaux de la MRC d’Abitibi, des efforts sont déployés depuis quelques années à la remise en production d'anciennes friches. La MRC d'Abitibi a reboisé en 2003 et en 2004 un peu plus de 600 000 plants annuellement, plus de 500 000 plants en 2005 et environ 450 000 plants en 2006. De plus, des secteurs plus productifs ont été reboisés en peuplier hybride, notamment en collaboration avec des chercheurs de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.
Confection des plans et rapports
Dans le cadre de la gestion de sa convention d’aménagement forestier, la MRC d’Abitibi est soumise aux mêmes obligations que les bénéficiaires de contrat d’aménagement et d’approvisionnement forestiers (CAAF). Ainsi, chaque année, un plan annuel d’intervention forestière (PAIF) et un rapport annuel d’intervention forestière (RAIF) doivent être déposés au ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour approbation. Aussi, les différentes obligations légales en vertu de la Loi sur les forêts et de ses règlements, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI), doivent être respectées.
Création d'emplois
L'ensemble des travaux d'aménagement forestier réalisés sur les lots intramunicipaux permettent à plus de deux cents (100) personnes d'obtenir du travail à temps plein ou partiel. Annuellement, cela représente environ trente (30) emplois permanents.
Tous les formulaires sont disponibles sur le site internet sous l’onglet « Réglementation ».
Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (Volet II)
Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) est un programme d’aide du ministère des Ressources naturelles et de la Faune permettant le financement de travaux forestiers. Il comporte deux volets : le volet I s’adresse aux bénéficiaires de CAAF et aux communautés autochtones, tandis que le volet II s’adresse aux divers intervenants du milieu. En 2005, le gouvernement du Québec a délégué la gestion de ce programme à la Conférence Régionale des Élus (CRÉ) de l'Abitibi-Témiscamingue qui a mandaté les cinq (5) MRC de la région pour gérer le programme.
Le volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier a pour objectifs de :
- Contribuer au développement social et économique des régions;
- Stimuler la création d'emplois en favorisant la réalisation d'activités qui visent à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier.
Qui peut déposer un projet ?
Le volet II du PMVRMF est destiné à tout organisme légalement constitué ou individu intéressé par la mise en valeur du milieu forestier. Les organismes fauniques ou forestiers, les syndicats de producteur de bois, les associations de villégiateurs, les municipalités, les coopératives forestières font notamment partie des organismes ciblés.
Où peut être réalisé un projet ?
Les projets de mise en valeur des ressources du milieu forestier peuvent être réalisés :
- Dans les forêts du domaine de l’État (forêts publiques), incluant les territoires faisant l'objet d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) ou d'une convention d'aménagement forestier (CvAF);
- Dans une réserve forestière;
- Dans les forêts privées.
Quels sont les travaux admissibles ?
Le volet II du programme favorise l'aménagement intégré des ressources du milieu forestier ou les activités qui présentent un caractère sylvicole, faunique, récréatif, éducatif ou environnemental et qui s'inscrivent dans le développement durable de la région.
Parmi les activités admissibles, on retrouve notamment :
- les travaux sylvicoles non admissibles à l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l’Abitibi, notamment l’élagage de plantation;
- les autres travaux sylvicoles sur forêt privée complémentaires aux travaux financés par l’Agence, dont le reboisement, la préparation de terrain, l’éclaircie précommerciale, la construction de chemins forestiers, etc.
- l'établissement ou l'amélioration des aménagements à des fins récréatives, éducatives ou de villégiature;
- les projets de recherche;
- les études sur la 2ième et la 3ième transformation;
- les projets de protection des ressources.
Comment sont financés les projets ?
Le financement provient de deux sources :
- Le volet II contribue jusqu'à un maximum de 90 % des coûts des travaux admissibles au programme;
- Un minimum de 10 % de l'ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur.
La MRC d'Abitibi élabore une entente de financement qui contient les différentes obligations que doivent respecter les promoteurs.
Qui sélectionne les projets ?
La MRC d'Abitibi est responsable de la sélection des projets. Pour ce faire, elle a élaboré différents critères pour guider le choix des projets. De plus, le Comité Administratif de la MRC d'Abitibi a pour mandat d'analyser et sélectionner les projets à partir des critères de sélection et doit s'assurer de respecter l'enveloppe budgétaire du programme.
Quelle est la démarche à suivre pour présenter un projet ?
Pour présenter un projet, vous devez d’abord compléter le formulaire « Demande d’aide financière », disponible en ligne, puis, le déposer à la municipalité où s’effectue le projet. (Formulaire: Demande_de_projet_2011-2012.pdf)
Pour la saison 2011-2012, la date limite pour le dépôt des projets est le 8 juillet 2011 au bureau de la municipalité dans laquelle se déroulera le projet.
En tout temps, vous pouvez vous informez sur les modalités du Programme au Service forêt de la MRC d’Abitibi. Veuillez communiquer avec Kevin Allard par téléphone au 819-732-5356 ou par courriel à kevin.allard@mrcabitibi.qc.ca
Référence : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (www.mrnf.gouv.qc.ca)